1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») fixent les dispositions réglementaires régissant l'accès et la navigation sur le portail documentaire institutionnel de l'association U LIBRU APARTU. En accédant à ce site, l'usager reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter sans réserve dans un esprit civique d'appropriation partagée des savoirs.
U LIBRU APARTU est une association de droit français régie par la Loi du 1er Juillet 1901, ayant pour vocation statutaire d'utilité publique la lutte contre l'illettrisme, la promotion de la lecture publique et la résorption des fractures numériques. L'ensemble des services décrits sur ce portail sont fournis de manière entièrement bénévole et gratuite, dans un but désintéressé d'inclusion et de cohésion sociale sur le territoire de la Corse-du-Sud.
2. Nature Non-Marchande et Informative du Portail
Ce portail documentaire est une ressource informative exempte de toute activité commerciale, mercantile ou publicitaire. Conformément aux directives de transparence de notre association et aux exigences réglementaires de Google Ad Grants :
- L'association s'interdit formellement de proposer ou de vendre des biens ou services marchands sur l'intégralité de son site internet.
- Aucun système de paiement en ligne, d'achat d'abonnements, de location d'ouvrages ou de transactions monétaires n'est implanté sur ce site.
- L'adhésion au réseau de bibliothèques mobiles rituelles, l'inscription aux ateliers d'écriture ainsi que le suivi de l'aide aux devoirs sont 100% gratuits pour la communauté, sans obligation de don financier ni frais cachés.
3. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage de Commun
L'association U LIBRU APARTU est propriétaire exclusive de la structure éditoriale, des graphismes de navigation, des chartes de design ainsi que des analyses scientifiques et des rapports d'impact publiés sur ce portail. Néanmoins, en cohérence avec notre posture d'émancipation intellectuelle :
- Les textes, contes et récits oraux produits par les usagers au cours de nos ateliers d'écriture collaborative demeurent la propriété morale de leurs auteurs respectifs, mais sont diffusés sous licences de libre partage non-commerciales pour l'apprentissage collectif.
- La reproduction à des fins strictement pédagogiques, académiques ou associatives de nos données de terrain, méthodologies de remédiation linguistique et rapports d'impact d'utilité publique est autorisée et encouragée, sous réserve d'une citation claire de la source institutionnelle (U LIBRU APARTU) et de l'absence de tout détournement à but lucratif ou commercial.
- Toute utilisation commerciale frauduleuse, copie intégrale ou exploitation mercantile de la marque, des codes sources ou des bases documentaires sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration constitue une infraction légale passible de poursuites judiciaires devant les instances compétentes de la Corse-du-Sud.
4. Accessibilité et Limites de Responsabilité
U LIBRU APARTU s'efforce de garantir un accès permanent, fluide et sécurisé à son portail d'action documentaire. Néanmoins, l'association étant gérée par une structure exclusivement bénévole, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de connexion indépendantes de notre volonté, des lenteurs techniques d'infrastructure liées au réseau mobile de l'Extrême Sud Corse, ou d'incompatibilités temporaires d'affichage sur certains terminaux.
L'association décline toute responsabilité quant à l'utilisation abusive des fonds documentaires libres par les usagers ou d'éventuels retards dans la livraison de malles d'ouvrages consécutifs à des aléas climatiques en montagne (notamment dans les secteurs de Levie, de Zonza ou de l'Alta Rocca).
5. Déontologie et Comportement Civique
L'utilisation des espaces de lecture publique physiques ainsi que du pôle d'inclusion numérique à Sotta implique le strict respect des règles de savoir-vivre, d'apaisement d'écoute et d'entraide mutuelle. Toute attitude dégradante, injure, discrimination ou détérioration matérielle des ouvrages mis gracieusement à disposition entraînera l'exclusion immédiate des programmes d'utilité publique par décision collégiale du Conseil d'Administration.
6. Modification des CGU
L'association U LIBRU APARTU se réserve le droit d'ajuster les dispositions des présentes conditions d'utilisation afin de les maintenir en parfaite conformité avec l'évolution des réglementations législatives françaises relatives aux associations d'utilité publique et aux directives RGPD. La mise à jour la plus récente de ce document date du 7 Juillet 2026 et fait foi pour toute navigation ultérieure.
7. Législation Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation des statuts, à la déontologie ou à l'utilisation des ressources documentaires de U LIBRU APARTU, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les parties, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio (Corse-du-Sud).