1. Introduction & Responsabilité du Traitement

L'association U LIBRU APARTU accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée, de l'anonymat civique et des données personnelles des bénéficiaires de ses programmes d'inclusion et d'alphabétisation. Dans l'exercice de notre mission statutaire non-marchande de gestion d'espaces de lecture publique, nous ne collectons aucune donnée à des fins de prospection commerciale, de profilage comportemental ou de revente publicitaire. Toutes nos activités de traitement s'inscrivent scrupuleusement dans le cadre de la législation française et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de ce portail documentaire et d'action sociale est :
Association U LIBRU APARTU
Représentée par son Président, Jean-Pierre Luciani
Siège social : GROUPE SCOLAIRE, 20146 SOTTA, France
Courriel permanent d'exercice des droits : arafmithun@gmail.com

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre exclusif de la gestion de nos contacts, de l'inscription à nos ateliers d'écriture, du soutien scolaire, et de l'instruction des formulaires d'admission, nous sommes amenés à collecter de manière directe et transparente les catégories d'informations suivantes :

  • Données d'identité civile : Nom, prénom, civilité des usagers majeurs et, le cas échéant, des tuteurs légaux des mineurs bénéficiaires du soutien documentaire scolaire.
  • Données de contact : Adresse électronique (courriel), numéro de téléphone, adresse postale physique pour la livraison ou la mise à disposition de malles documentaires itinérantes.
  • Données administratives d'utilité publique : Motivation de l'admission aux ateliers de remédiation cognitive ou de soutien scolaire (permettant d'adapter les malles documentaires aux besoins linguistiques).
  • Données de connexion et métadonnées techniques : Adresse IP, type de navigateur web, date et heure d'accès aux pages de notre portail, collectées de manière anonyme à des fins exclusives de sécurité informatique et de statistiques internes de trafic (exclusion totale de cookies publicitaires de tiers).

3. Finalités de la Collecte et Bases Légales

Chaque traitement de données personnelles est strictement limité aux finalités opérationnelles de notre engagement associatif Loi 1901. La base légale de ces traitements repose sur :

  • Le consentement explicite des usagers (Article 6.1.a du RGPD) : Matérialisé par l'envoi volontaire de formulaires de contact, d'admission aux cours ou d'inscription aux bibliothèques mobiles.
  • L'exécution de la mission d'intérêt public (Article 6.1.e du RGPD) : Pour la mise en œuvre et le suivi de nos indicateurs d'impact social, sans but marchand ni transaction financière.

4. Durées de Conservation des Données

U LIBRU APARTU s'interdit de conserver les données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités statutaires pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Les données relatives aux demandes d'informations reçues via notre formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois après le dernier contact émanant de l'usager, avant d'être définitivement détruites.
  • Les données d'inscription aux activités scolaires, aux ateliers de remédiation linguistique et de lecture publique sont conservées pour l'intégralité de la période de participation de l'usager aux activités d'utilité publique, puis archivées de façon anonyme après un délai de trois (3) ans d'inactivité.
  • Les relevés de métadonnées techniques de connexion (fichiers logs) sont stockés pour une durée n'excédant pas six (6) mois, conformément aux réglementations de sécurité informatique.

5. Destinataires et Transferts de Données

Les informations à caractère personnel collectées par notre association sont à l'usage exclusif et confidentiel de notre secrétariat général, de nos gestionnaires de projets et des membres habilités du Conseil d'Administration. Nous garantissons qu'aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers des pays tiers hors de l'Union européenne, ni vers aucune entreprise commerciale, société publicitaire ou sous-traitant à des fins de ciblage marchand.

6. Sécurité des Systèmes d'Information

U LIBRU APARTU met en œuvre les mesures techniques, d'organisation interne et de sécurité informatique adéquates pour prémunir les bases de données d'utilité publique contre tout risque d'accès non autorisé, de destruction involontaire, d'altération frauduleuse ou de fuite de données individuelles. Notre serveur d'hébergement est configuré pour interdire les accès anonymes distants, et l'utilisation du protocole de chiffrement HTTPS garantit la sécurité des flux de données transitant sur notre portail.

7. Droits des Usagers et Procédures d'Exercice

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés révisée, chaque bénéficiaire, bénévole ou visiteur de notre portail documentaire dispose de droits inaliénables sur ses informations personnelles :

  • Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Obtenir la confirmation de l'existence de données le concernant et en obtenir une copie intégrale sous format structuré.
  • Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Demander la correction ou la mise à jour d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit à l'effacement ou "Droit à l'oubli" (Article 17 du RGPD) : Exiger la suppression définitive de ses données des fichiers actifs de notre association.
  • Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de ses données pendant l'instruction d'une contestation.

Pour faire valoir l'ensemble de ces droits individuels, l'usager peut adresser une demande formelle par courriel ou par voie postale à notre secrétariat, accompagnée de tout élément permettant d'attester de son identité :
Par courriel : arafmithun@gmail.com
Par voie postale : LUCIANI JEAN PIERRE, GROUPE SCOLAIRE, 20146 SOTTA, France

Si, après nous avoir contactés, l'usager estime que ses droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés par notre structure, il dispose du droit constitutionnel d'introduire une réclamation ou plainte en ligne auprès de l'autorité nationale de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

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